Le certificat énergétique cantonal des bâtiments CECB

Nouvelle disposition dans le canton de Vaud depuis le 1er janvier 2017

Dès le 1er janvier 2017, dans le canton de Vaud, il est nécessaire d’établir un CECB en cas de :

  • vente d’un bâtiment d’habitation,
  • remplacement d’une installation de chauffage par une nouvelle installation fonctionnant au gaz, au mazout ou au charbon,
  • Le CECB est le certificat énergétique cantonal officiel des bâtiments qui :
    représente l’efficacité énergétique de bâtiments sous la forme d’une Etiquette Energie avec des classes allant de A à G,
  • est établi par un expert formé et certifié CECB,
  • contient une description de l’état de l’enveloppe du bâtiment et de la technique du bâtiment et donne des indications sur des mesures de modernisation,
  • est valable 10 ans,

Le CECB permet de connaître l’efficacité énergétique de votre bâtiment et apporte les avantages suivants :

  • l’efficacité énergétique de votre propriété est rendue visible,
  • les points faibles de l’enveloppe et de la technique du bâtiment sont identifiés,
  • le document vous donne un aperçu de la façon d’améliorer l’efficacité énergétique – une base essentielle à la planification et la réalisation d’un projet de rénovation,
  • l’expert CECB vous conseille de façon indépendante et individuelle.

En cas de vente:

CONCERNE

  • Vente de bâtiments d’habitations individuelles ou collectives existants et servant majoritairement à l’habitation,
  • Exceptions : donations, transferts de propriété par succession, transferts de propriété entre époux ou suite à un divorce,
  • ventes de bâtiments non encore construits.

MODALITÉS

  • Le CECB est établi par un expert reconnu aux frais du propriétaire.
  • Le CECB est communiqué par le propriétaire à l’acheteur au plus tard lors de la conclusion de la vente.

PARTICULARITÉ

Pour les propriétés par étage (PPE) :

  • Lors de la vente du premier lot, le CECB est établi pour l’ensemble du bâtiment.
  • Les coûts du CECB sont des frais communs des copropriétaires.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus!